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Conditions Générales de Vente

HomeConditions Générales de Vente

Conditions d’utilisation & Mentions légales

Dernière mise à jour : 24/09/2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site et l’usage des services proposés par SARL AUTO PRESTIGE. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

2. Éditeur du site

SARL AUTO PRESTIGE RTE NLE 7 ANGLE, AVENUE DES MOUETTES, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, France Tél : 07 74 49 48 03 — Email : contact@eysautoprestige.com SIREN : 400 687 737 SIRET : 400 687 737 00017 TVA : FR35400687737 Inscription RCS : INSCRIT — Greffe d’Antibes (21/03/1995) — n° 400 687 737 R.C.S. Antibes Inscription RNE : INSCRIT (21/03/1995)

3. Hébergeur

Hostinger
Entité et adresse postale à confirmer selon votre contrat Hostinger.
Support : hostinger.fr/contact

4. Accès au site

Le site est disponible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve de maintenance ou d’événements indépendants de notre volonté. Nous pouvons suspendre l’accès pour raisons de sécurité ou mises à jour.

  • Utiliser le site dans le respect des lois et de l’ordre public.
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à la sécurité du site.
  • Pas d’extraction massive de données sans autorisation.

5. Produits & services

Vente de véhicules neufs et d’occasion, export Portugal & Espagne, achat sur commande, services d’immatriculation, garanties selon conditions des partenaires.

6. Commandes & paiements

Processus : sélection/choix, devis, validation de commande, paiement, livraison ou retrait.

Moyens de paiement : virement bancaire prioritaire. D’autres moyens peuvent être proposés et précisés sur le devis/bon de commande.

7. Garanties

  • Garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément au droit français.
  • Garantie commerciale éventuelle : durée et étendue précisées au contrat ou à la facture.

8. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, de données, etc.). Le cas échéant, la responsabilité est limitée au montant de la transaction concernée, hors dol ou faute lourde.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition.

11. Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

12. Contact – Ventes & informations

Contact commercial — SARL AUTO PRESTIGE
Tél : 07 74 49 48 03 — Email : contact@eysautoprestige.com
Disponibilité : Lun–Sam, 9h–18h (heure France)

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SIREN : 400 687 737 · SIRET : 400 687 737 00017 · TVA : FR35400687737 · Forme : SARL (société à responsabilité limitée) · RCS : 400 687 737 R.C.S. Antibes (inscrit le 21/03/1995)
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